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Sommaire des rubriques : 
 
 
1.       Loi informatique, fichiers et libertés
2.       Droit de propriété intellectuelle
3.       Informations relatives aux produits et services
4.       Protection des données personnelles
5.       Liens hypertextes
6.       Droit applicable
7.       Gestion des mots de passe
8.       Limitation de responsabilité
9.       Mise à jour
 
 
 
La Fondation Clément est une fondation d'entreprise.
 
Coordonnées
Numéro SIRET/SIREN :
Code APE ou NAF: 
Nom: La Fondation Clément
Adresse : Domaine de l'Acajou 97240 François
Téléphone: 0596.54.62.07
Télécopie : 0596.54.63.50
Directeur de la publication : Célia Sainville et Florent Plasse
Responsable du site : Florent Plasse
 
Hébergement :
Idom-Solutions
Z.I. Acajou Californie
97200 Lamentin - Martinique
Contact : eba@infodom.com
Web: www.idom-solutions.net
Tél: 33 5 96 50 85 85
Fax: 33 5 96 50 85 95
Responsable : Emmanuel Barbaudy
 

Loi informatique, fichiers et libertés
 
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Droits de propriété intellectuelle
 
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Protection des données personnelles
 
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